Historique des articles

Circulaire/FAQ — quelle valeur légale ?

Un sujet qui peut paraître très technique et juridique, mais cela peut rester une carte à jouer à certains moments d’un contrôle. Comme vous le savez, le Code d’impôts sur …
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Question 5 : Qui paye ?

La dernière question est souvent celle qui découle des autres et donc la réponse ne peut se faire qu’en ayant répondu aux quatre premières. La plupart du temps, c’est le …
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Question 4 : L’exemption

Si vous venez de lire l’article sur la troisième question TVA, rassurez-vous, je pense que vous avez fait le plus compliqué à savoir localiser l’opération. Il s’agit de celle qui …
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Suppression des acomptes TVA

Le 1er avril 2017 est entrée en vigueur la suppression des acomptes TVA. Le nouvel arrêté royal du 16 février 2017 modifiant les arrêtés royaux numéros 1 et 24 relatifs …
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Question 3 : La localisation d’une opération taxable

La problématique de la localisation est la plus complexe, car elle dépend de trois facteurs : S’il s’agit d’une livraison de bien ou d’une prestation de services, Si le client …
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Question 2 : Qu’est ce qu’une opération imposable ?

Bienvenue à la deuxième question, qui concerne les opérations imposables. Vous êtes un assujetti, mais votre opération est-elle imposable ? Si en tant qu’assujetti vous faites des opérations imposables et non …
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Question 1 : Qui est assujetti à la TVA ?

Embarquons pour la première question, mais aussi celle qui semble la plus évidente… qui n’est toutefois pas si évidente que cela si on creuse un petit peu : qui est assujetti …
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TVA: les 5 questions

Dans les disciplines sportives, on en revient souvent aux sources, aux exercices basiques, au B.A.BA … Pour la T.V.A., c’est les cinq questions. Et l’essence même de la TVA, et …
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Qui a besoin d’un fiscaliste ?

Un fiscaliste permet au contribuable d’établir un rapport de force vis-à-vis l’administration fiscale. Il n’est pas raisonnable de s’attendre à ce que le contribuable connaisse la multitude de règles s’appliquant …
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Les versements anticipés

Début d’année rime souvent avec versements anticipés d’impôts. Les banques nous le rappellent également en nous proposant des prêts à taux (très) avantageux. Qu’est-ce que les versements anticipés et pourquoi …
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Je n’ai toujours pas reçu mon avertissement-extrait de rôle.

La question ressort régulièrement … surtout quand on doit être remboursé par l’Administration fiscale. J’ai pu constater diverses réactions dans les questions qui m’ont été posées : «Ils retardent les …
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Médiation de dettes

Le médiateur de dettes joue un rôle d’intermédiaire entre le débiteur et ses créanciers et a pour mission de rétablir un dialogue entre eux. La médiation de dettes a pour …
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Cotisation complémentaire de crise

La crise ne sera bientôt plus – Disparition à terme de la cotisation complémentaire de crise. 25 ans, c’est le temps qu’il a fallu pour en sortir … Cette cotisation …
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