Question 5 : Qui paye ?
La dernière question est souvent celle qui découle des autres et donc la réponse ne peut se faire qu’en ayant répondu aux quatre premières.
La plupart du temps, c’est le fournisseur/prestataire qui paye la TVA. S’il indique une TVA, c’est un bon indice qu’il doit la payer au trésor.
S’il y a un report de perception du type « Autoliquidation », c’est donc le client/preneur qui va payer la TVA via sa déclaration périodique.
S’il y a une exemption, c’est qu’il n’y a pas de TVA à appliquer et donc pas de redevable de la TVA.
Si le fournisseur est dans un régime optionnel (genre « franchise »), il n’y a pas de TVA à payer non plus (et donc pas de TVA à récupérer).
J’attire votre attention également sur la nécessité de toujours bien connaître le régime TVA (et autres régimes fiscaux), car il se peut que votre marchandise soit vendue sous un régime suspensif de TVA, je pense surtout à un régime douanier. Ce sera donc à la personne qui sort ce bien du régime suspensif de payer la TVA. Nous sommes dans des cas très spécifiques et les opérateurs habituels sont coutumiers de ces problématiques.
Le plus complexe est de définir s’il y a une TVA à appliquer ou pas. N’oubliez pas qu’une TVA appliquée à tort est une TVA illégale et donc non déductible pour le client/preneur.
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