Que vous réclame l’administration en TVA ?
Le relevé peut reprendre des rappels de TVA, des intérêts et des amendes liés aux constatations d’un contrôle. Vérifiez ce qui est réellement reproché, exercice par exercice et opération par opération.
Il faut distinguer un relevé proposé à l’accord, un procès-verbal et les actes intervenant ensuite dans la procédure.
Code TVA : règles de contrôle et de contentieux.Faut-il signer le relevé de régularisation TVA ?
Selon la forme et le contenu du document, la signature peut participer à la reconnaissance de la dette fiscale ou à la clôture amiable du contrôle.
Une signature ne doit donc pas être donnée avant d’avoir vérifié les bases légales, la déduction, les périodes visées, les amendes et les calculs.
Voir notamment les rapports du Service de Conciliation fiscale sur les relevés de régularisation.Quels documents faut-il vérifier ?
Factures, contrats, justificatifs de paiement, déclarations TVA, extraits comptables et flux doivent être rapprochés des constats de l’administration.
Ce n’est pas le volume de documents transmis qui fait la qualité d’une réponse, mais leur pertinence et leur cohérence.
Peut-on contester la régularisation proposée ?
Lorsqu’un désaccord subsiste, il faut le formaliser et identifier la phase de la procédure. Des échanges avec l’administration, une contestation administrative ou une conciliation peuvent être envisageables selon les circonstances.
La TVA ne connaît pas la même réclamation administrative obligatoire que les impôts sur les revenus.
Références : art. 84 et 84quater du Code TVA.Comment Fiscalaw examine-t-il le relevé ?
Je confronte les calculs, les opérations et les pièces aux règles TVA pour identifier ce qui doit être admis, expliqué ou contesté.
L’objectif est de déterminer une position défendable et de discuter les points litigieux avant qu’un éventuel accord ne les fige.
Pour approfondir
Les règles peuvent évoluer. Les documents du dossier et les textes en vigueur doivent être vérifiés avant de prendre position.