La taxation d’office doit avoir un fondement.
Elle peut notamment intervenir dans certaines situations de défaut ou de tardiveté de déclaration, de défaut de communication de documents ou d’absence de réponse dans les conditions prévues par la loi.
La notification doit permettre d’identifier le motif du recours à la procédure, la base sur laquelle l’administration entend taxer et la manière dont cette base a été déterminée.
Référence : art. 351 CIR 92La charge de la preuve peut basculer.
Dans une taxation d’office, contester la position de l’administration ne suffit pas toujours. Il faut pouvoir établir le montant exact qui devrait être retenu.
Cela change la manière de travailler le dossier : la reconstitution factuelle et comptable devient centrale.
Référence : art. 352 CIR 92Comment l’administration a-t-elle chiffré ?
Il faut examiner les données utilisées, les comparaisons, les présomptions, les extrapolations ou les éléments tirés du dossier.
Une base d’imposition ne devient pas exacte parce qu’elle figure dans une notification. Il faut vérifier son raisonnement et déterminer ce qui peut être contredit par des éléments concrets.
La question n’est plus seulement de contester : il faut reconstituer.
Comptabilité, extraits bancaires, factures, contrats, inventaires, correspondances et autres éléments peuvent permettre de rétablir le chiffre exact et la réalité des opérations.
Même un dossier incomplet peut souvent être travaillé.
Des pièces manquantes ne signifient pas nécessairement qu’aucune preuve n’existe. Il peut être possible de récupérer des documents auprès de fournisseurs, de recouper les paiements, de reconstituer des flux ou d’identifier d’autres éléments concordants.
L’important est de distinguer rapidement ce qui peut encore être établi de ce qui restera fragile.
La réclamation ouvre une nouvelle phase administrative.
Lorsque l’impôt est enrôlé, une réclamation motivée peut permettre de contester l’imposition dans le délai applicable.
Le travail de preuve réalisé avant l’enrôlement reste alors directement utile : il structure la réclamation et les discussions qui peuvent suivre.
Reprendre le dossier par les faits et les chiffres.
J’identifie d’abord pourquoi la procédure d’office a été utilisée et sur quoi repose le montant taxé.
Je reconstruis ensuite les éléments factuels, comptables et juridiques qui permettent de déterminer ce qui peut réellement être défendu.