Ce n’est pas une simple formalité.
Une demande de renseignements permet à l’administration de vous demander des explications ou des documents pour vérifier votre situation fiscale. Elle peut viser un point très précis ou s’inscrire dans un contrôle plus large.
L’enjeu n’est donc pas seulement de répondre aux questions. Il faut comprendre ce que l’administration cherche à vérifier et la manière dont votre réponse pourra être utilisée ensuite.
Références : art. 316 CIR 92 · art. 62 C. TVAQue cherche réellement l’administration ?
La demande peut porter sur des charges professionnelles, des revenus, des flux financiers, la TVA, une opération particulière ou la cohérence entre la comptabilité et les déclarations déposées.
- Quelles périodes et quelles opérations sont réellement visées ?
- Quelles pièces permettent d’établir les faits ?
- La réponse est-elle cohérente avec la comptabilité et les déclarations déjà déposées ?
- Existe-t-il une difficulté de preuve qu’il faut traiter avant de répondre ?
Faut-il répondre à tout ?
Il faut répondre à ce qui est légalement demandé et dans le délai applicable. Cela ne signifie pas pour autant envoyer spontanément tous les documents disponibles ou multiplier les explications inutiles.
Une bonne réponse délimite la demande, répond de manière complète sur les points utiles et reste cohérente avec les faits, la comptabilité et les pièces du dossier.
Ce que vous affirmez doit pouvoir être démontré.
Une explication seule ne suffit pas toujours. Une facture isolée non plus. La défense se construit en faisant correspondre les faits, les chiffres, les documents et la règle fiscale.
Le silence peut modifier la suite du dossier.
En impôts sur les revenus, l’absence de réponse dans les conditions prévues par la loi peut conduire à une taxation d’office. La charge de la preuve peut alors devenir beaucoup plus lourde pour le contribuable.
En TVA également, le défaut de réponse peut avoir des conséquences procédurales importantes.
Faire examiner la demande avant de répondre.
J’examine la demande avant que vous ne preniez position.
Je vérifie le délai, les questions posées, la comptabilité et les pièces disponibles afin de déterminer ce que l’administration cherche à établir et ce qui peut effectivement être démontré.
L’objectif n’est pas de répondre davantage. L’objectif est de répondre juste.