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Catégorie : Juridique

11 septembre 2024

Qui peut être tenu responsable en cas de non-paiement des dettes TVA ?

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) constitue un élément essentiel des systèmes fiscaux modernes, assurant une part significative des recettes publiques dans de nombreux pays. Dès lors, la gestion …

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13 août 2018

Circulaire/FAQ — quelle valeur légale ?

Un sujet qui peut paraître très technique et juridique, mais cela peut rester une carte à jouer à certains moments d’un contrôle. Comme vous le savez, le Code d’impôts sur …

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